Appui du projet RESCCUE au verdissement de la fiscalité et des subventions publiques

Messages clés :

  • Rendre plus durables la fiscalité et les subventions publiques ? C’est un des défis auxquels s’est attaqué le projet RESCCUE dans le cadre de son appui au développement de mécanismes économiques et financiers innovants. 
  • Les réformes environnementales de la fiscalité et des subventions peuvent : rendre disponibles pour l’environnement des ressources financières existantes mais jusqu’alors utilisées autrement (par exemple en éliminant des subvention dommageables) ; générer des ressources financières additionnelles (par exemples via des taxes vertes ou la suppression de niches fiscales) ; réduire les besoins de financement (en réduisant les incitations perverses et donc à plus long terme, les dommages environnementaux).
  • RESCCUE a conduit une activité régionale dédiée au verdissement de la fiscalité et des subventions publiques, couplée à des propositions de réformes plus spécifiques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. 
  • En identifiant les bonnes et mauvaises pratiques en termes de taxes et de subventions, RESCCUE a accru la reconnaissance des effets décisifs de la fiscalité et des subventions sur la biodiversité et le changement climatique ; partagé les expériences en matière de « verdissement » des dispositifs fiscaux et de subventions ; et élaboré des propositions de réformes en ce sens.
Usine de transformation du nickel, Grand Sud calédonien (©CPS)
Usine de transformation du nickel, Grand Sud calédonien (©CPS)
Activités portuaires à Mangareva, Polynésie française (©CPS)
Activités portuaires à Mangareva, Polynésie française (©CPS)
Publications
Vers un “verdissement” de la fiscalité et des subventions publiques dans les États et Territoires Insulaires Océaniens (ETIO) : bilan de l’activité régionale du projet RESCCUE
4.07 MB Download
Verdissement de la fiscalité et des subventions publiques du secteur primaire en Polynésie française : phase 2 - pistes de réformes
1.09 MB Download
Verdissement de la fiscalité et des subventions publiques du secteur primaire en Polynésie française : phase 1 - état des lieux
2.48 MB Download
Evaluation des propositions de verdissement de la fiscalité et des subventions
2.45 MB Download
Elaboration des propositions de verdissement de la fiscalité et des subventions
3.68 MB Download
Analyse des effets de la fiscalité et des subventions sur la biodiversité et les écosystèmes de Nouvelle-Calédonie
3.6 MB Download
Etat des lieux de la fiscalité et des subventions publiques en Nouvelle-Caledonie
1.9 MB Download
Greener taxes and public subsidies in Pacific Island Countries and Territories (PICTs): overview of RESCCUE's regional activity
4.07 MB Download
Towards greener taxes and subsidies in Pacific Island Countries and Territories (PICTs)
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