Transactions relatives aux droits fonciers pour la conservation et la résilience

Messages clés :

• Les transactions relatives au foncier ou aux droits fonciers, c’est-à-dire les échanges de gré à gré entre acheteurs et vendeurs de biens fonciers ou de droits spécifiques rattachés à une parcelle de terre, ont été utilisées à travers le monde à des fins de conservation de la biodiversité. On peut distinguer trois types de mécanismes: achat foncier pur et simple, servitudes environnementales et baux de conservation.
• RESCCUE a exploré les opportunités associées à l'utilisation de tels mécanismes pour renforcer la résilience des Etats et territoires insulaires Océaniens (ETIO). Un rapport final présente les principaux résultats d’un état des lieux régional et d’études de faisabilité pays par pays. Il fournit également des recommandations pour renforcer l’utilisation de ces mécanismes dans la région. Des notes d'orientation visant à encourager l'utilisation de ces mécanismes à Fidji, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu sont également disponibles.
• Dans la plupart des ETIO, les terres coutumières, incessibles, représentent bien souvent la majorité - jusqu'à 90% - de la superficie totale du territoire. Sur ces terres, les baux de conservation à long-terme sont les plus adaptés, et plusieurs exemples existent. Les servitudes de conservation peuvent palier à l’impermanence des baux, mais elles nécessitent un contexte juridique et institutionnel très précis et peu commun dans la région.
• Bien que l’achat de terres semble avoir un potentiel de développement plus limité pour les ETIO, en raison de faibles opportunités d’achats et des ressources financières nécessaires, ce mécanisme a été utilisé avec succès dans plusieurs pays.
• De tels mécanismes ne sauraient être déployés avec succès sans un processus participatif approfondi, ni sans le soutien des communautés locales.